Photographier dans l'espace public : ce que vous avez le droit de faire

Prendre, publier : deux actes distincts

Le droit français distingue nettement la captation de la diffusion.

Photographier une scène dans la rue est libre. Personne ne peut vous empêcher de prendre une photo d'un dépôt sauvage, d'un nid-de-poule ou d'un bâtiment.

En revanche, publier l'image d'une personne reconnaissable sans son autorisation porte atteinte à son droit à l'image, protégé au titre du respect de la vie privée. C'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que le problème apparaît.

Les exceptions, et leurs limites

Quelques situations échappent au principe :

• La foule et les scènes de groupe : une personne noyée dans une foule, non individualisée, n'est pas identifiable au sens du droit à l'image.
• L'arrière-plan accessoire : un passant qui apparaît incidemment dans une photo dont le sujet est manifestement autre chose.
• L'information d'actualité : une exception encadrée, qui ne couvre pas les publications d'un particulier sur une application.

Ces exceptions sont plus étroites qu'on ne le croit. Un passant seul, net, reconnaissable au premier plan d'une photo de dépôt sauvage n'est pas couvert par l'arrière-plan accessoire.

Le cas des plaques d'immatriculation

Une plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel : elle permet d'identifier indirectement le titulaire du certificat d'immatriculation.

La publier revient à publier une information sur une personne. C'est pour cette raison que les services de cartographie masquent systématiquement les plaques, et pour cette raison que Kartié vous demande de le faire avant toute mise en ligne.

La règle pratique, en une phrase

Photographiez le problème, pas les gens. Un nid-de-poule n'a pas de visage. Un dépôt sauvage n'a pas de plaque. Un lampadaire en panne non plus.

Si une personne ou un véhicule se trouve inévitablement dans le cadre, la zone doit être masquée avant publication.

Comment Kartié le gère

Le travail est partagé entre votre téléphone et notre serveur, chacun sur ce qu'il sait vraiment faire.

Les visages sont repérés dans votre téléphone, par un détecteur spécialisé, puis pixellisés de façon irréversible — une pixellisation grossière, et non un flou, parce qu'un flou peut être partiellement reconstitué par traitement d'image.

Les plaques et les documents ne sont pas masqués automatiquement, et nous préférons le dire clairement plutôt que de le laisser croire. L'analyse sait repérer leur présence, pas leur position exacte. Quand elle en voit un, l'application vous prévient et vous le masquez d'un doigt — un toucher pose un cache, un second l'agrandit.

Dans tous les cas, l'application vous montre le résultat et vous demande de confirmer avant la mise en ligne. La publication reste bloquée tant que cette vérification n'est pas faite.

Enfin, seule la version masquée est conservée. La photo d'origine ne touche jamais le stockage, et les métadonnées du fichier — dont la position GPS précise enregistrée par votre téléphone — sont supprimées au passage.

Si vous vous reconnaissez sur une photo

Vous pouvez demander le retrait immédiat d'une image où vous apparaissez, sans avoir à vous justifier. Sur Kartié, chaque publication porte un bouton « Signaler ce contenu », et un e-mail de contact est disponible dans les réglages. Le contenu est retiré le temps de la vérification, et au plus tard sous 24 heures.